Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à l’utilisation du site internet « prevoyance-profession-hospitalier.fr » (ci-après « le Site »), dont le propriétaire est :

Prestations Assurances
63 rue Rabelais
13016 Marseille

Ce site est un courtier spécialisé dans l’assurance santé et prévoyance des professions hospitalières.
Le Site fournit des services de courtage en assurance santé et prévoyance aux professionnels hospitaliers et aux entreprises qui embauchent ces professionnels.

Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Toute inscription ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 : Description des services
Le Site propose aux professionnels hospitaliers et aux entreprises une plateforme de courtage en assurance santé et prévoyance.

Le Site permet aux utilisateurs de trouver une offre d’assurance adaptée à leurs besoins.

Le Site propose également un formulaire de prospect, qui permet aux utilisateurs de remplir des informations sur leurs besoins en assurance et de recevoir des offres d’assurance adaptées.

Article 4 : Modalités d’utilisation
L’utilisation du Site est réservée aux professionnels hospitaliers et aux entreprises qui embauchent des professionnels hospitaliers.

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes CGU et à l’ouverture d’un compte sur le Site.

Article 5 : Responsabilité
Le Site ne garantit pas la qualité, la fiabilité ou l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude et de la légalité des informations fournies.

Le Site ne sera pas tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des informations fournies par les utilisateurs.

Article 6 : Droit de propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans l’autorisation du propriétaire du Site.

Article 7 : Modification des CGU
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les CGU et de les accepter avant d’utiliser le Site.

Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français.