Le lexique de la Prévoyance

• Capital décès
Somme d’argent versée lors du décès de l’assuré à son ou ses bénéficiaire(s) désigné(s). Nos assurances prévoyance versent également cette prestation en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
La garantie décès peut être complétée par des rentes.

• Délai de carence
Aussi appelé délai d’attente, il s’agit d’un laps de temps prédéfini par l’assureur durant lequel une garantie n’est pas encore active. Ce délai commence à courir à partir de la souscription au contrat.
Par exemple, si le contrat fixe un délai de carence de 12 mois sur les affections psychiatriques, cela signifie que vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre durant cette période. De plus, vous ne pourrez plus du tout être couvert sur ces affections au titre de vos garanties.

• Exclusion de garantie
Il s’agit d’une clause qui prévoit l’absence de prise en charge pour un évènement ou une affection. L’assuré n’est pas indemnisé en cas de sinistre.
Certains sports à risques font souvent l’objet d’exclusions ou de restrictions dans les contrats. Si le base-jump est exclu de toutes les garanties, vous n’aurez aucune prise en charge pour un sinistre en lien avec cette pratique.
Les exclusions et restrictions sont spécifiées dans la notice d’information des contrats. Ces clauses doivent être minutieusement repérées par l’assuré avant toute souscription pour savoir exactement dans quelles circonstances il sera protégé ou non.
Les exclusions courantes : grossesse pathologique, affections disco vertébrales et psychiatriques.

• ITT : Incapacité Temporaire Totale de Travail

L’ITT correspond à la période durant laquelle l’assuré ne peut plus travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. Lorsqu’il est dans cet état, il perçoit une indemnisation au titre de son régime général. Il peut aussi recevoir des indemnités complémentaires grâce à son contrat de prévoyance dans la mesure où le sinistre ayant provoqué l’ITT est pris en charge dans les garanties.
Les indemnités peuvent être versées jusqu’à 3 ans maximum, ce qui correspond à la durée nécessaire pour la consolidation de l’état de santé. Au-delà, l’assuré est capable de retravailler ou reconnu en état d’invalidité.

• Indemnité journalière
Il s’agit des sommes versées au titre du régime statutaire ou de la prévoyance complémentaire afin de compenser partiellement ou totalement la perte de salaire subie par l’assuré en ITT.

• Invalidité
Désigne une diminution d’aptitude subie par l’assuré en raison d’une maladie ou d’un accident. La reconnaissance d’invalidité s’effectue après la consolidation de l’état de santé.
On distingue 3 catégories d’invalidité selon les critères de la sécurité sociale :

• 1ère catégorie : l’état de santé n’empêche pas l’exercice d’une activité professionnelle.
• 2ème catégorie : l’invalidité rend impossible l’exercice de toute activité professionnelle.
• 3ème catégorie : En plus de son impossibilité à travailler, l’assuré a besoin de l’assistance d’une tierce personne.

Cet état ouvre droit au versement d’une allocation par le régime obligatoire, calculé en fonction de la catégorie d’invalidité.
Une rente peut également être versée au titre d’une assurance prévoyance complémentaire. Dans ce cadre, il est primordial d’être bien attentif aux conditions de la garantie d’invalidité, notamment :

• Les modalités de détermination du taux d’invalidité
• Les modalités d’expertise
• La méthode prévue par l’assureur pour convertir le taux en indemnisation.

Consultez notre page sur l’allocation d’invalidité pour plus d’informations.

• Limite d’âge aux prestations
Âge au-delà duquel une garantie ne joue plus. Cette limite peut varier d’une garantie à l’autre.

• Limite d’âge à la souscription
Âge au-delà duquel la souscription au contrat n’est plus possible.

• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Lorsque l’assuré se trouve en état de PTIA ou IAD (Invalidité Absolue et Définitive), il n’a plus la capacité de travailler en raison de sa perte d’autonomie. Cela correspond à une invalidité de 3ème catégorie qui nécessite l’intervention d’une tierce personne dans les gestes de la vie quotidienne.
La PTIA ne peut être constatée qu’après une consolidation de l’état de santé.

• Régime obligatoire
Désigne le régime général d’Assurance Maladie auquel tout assuré est rattaché selon la nature de sa profession.

• Rente de conjoint
Somme versée périodiquement au conjoint survivant. Cette prestation peut être souscrite en complément du capital décès.

• Rente d’éducation
Somme destinée à un ou plusieurs enfants de l’assuré, versée périodiquement, en général jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études.