La prévoyance du praticien hospitalier contractuel garantit le maintien total des revenus en cas d’arrêt pour cause de maladie ou d’accident.

Cette assurance comble le déficit de couverture du régime obligatoire qui accorde des indemnités minimes. Elle couvre aussi l’invalidité et le décès, pour lesquels la protection de base reste dérisoire.

DEVIS PRÉVOYANCE PRATICIEN HOSPITALIER CONTRACTUEL

Évolution de la protection sociale du praticien contractuel

Grâce au décret n° 2017 – 161 du 9 février 2017, la prévoyance obligatoire des praticiens contractuels s’est améliorée depuis le 1er avril 2017.
Avant, ils percevaient uniquement les indemnités de base de la sécurité sociale. Depuis cette mesure, ils bénéficient des mêmes prestations que les agents titulaires pour l’adoption, les congés de maternité et la paternité.
De même, le contractuel a désormais droit au congé de maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, au même titre que le praticien hospitalier.
Malgré cette avancée, les garanties demeurent faibles et ne constituent en aucun cas une sécurité suffisante en arrêt de travail.
L’assurance prévoyance complémentaire reste indispensable pour vous protéger financièrement durant un congé maladie.

Évolution du statut de praticien contractuel

À compter de février 2022, le nouveau statut de praticien contractuel entre en vigueur.
Celui-ci annule et remplace celui des cliniciens hospitaliers, praticiens attachés et anciens praticiens contractuels.

Quelles garanties de base pour le contractuel FPH?

Arrêt de travail

Grâce à l’évolution de votre protection sociale, vous avez droit à des indemnités de la part de votre régime statutaire lorsque vous êtes en arrêt de travail.
Attention !

  • Celles-ci restent partielles et ne remplacent pas votre salaire complet.
  • Vous n’êtes jamais couvert sur les revenus générés par vos gardes.
Pour percevoir la totalité de vos émoluments hospitaliers en arrêt de travail, y compris sur les gardes et astreintes, vous devez souscrire un contrat de prévoyance individuel.

Le montant de l’indemnisation du régime de base dépend de la nature du congé maladie.

Maintien des revenus en fonction du type de congé maladie :

En congé de maladie ordinaire

  • Les 3 premiers mois : vous conservez 100 % de votre rémunération.
  • Les 9 mois suivants : vous ne percevez plus que 50 % de vos émoluments.
  • Ensuite, l’indemnisation se limite à 50 % du PMSS* maximum.

Les indemnités diminuent rapidement, ce qui vous expose à de réelles complications économiques.
Au-delà du 3e mois, le demi-salaire perçu ne vous permettra plus d’assumer vos charges quotidiennes et vous devrez revoir votre niveau de vie à la baisse.
C’est là tout l’intérêt d’être assuré par une prévoyance individuelle qui pourra couvrir l’intégralité de votre traitement jusqu’à 100 %.

Indemnisation de l’arrêt de travail avec une prévoyance complémentaire

indemnité journaliere Praticien hospitalier

Obtenez votre devis gratuit Prévoyance Praticien contractuel.

En congé de longue maladie

  • 1ère année : vous maintenez vos revenus à 100 %.
  • Les 2 années suivantes : vous perdez 50 % de votre salaire.
  • Au-delà, vous ne percevez plus que 50 % du PMSS maximum.

En congé de longue durée

  • Les 3 premières années : vous percevez l’intégralité de vos émoluments.
  • Les 2 années suivantes : vous perdez la moitié de votre salaire.
  • Au-delà, plus que 50 % maximum du PMSS. Ce qui pose problème en cas d’Invalidité.

Dans ces cas de figure également, la souscription d’un contrat complémentaire vous permet de conserver votre rémunération durant toute la période non travaillée.

*Plafond de la sécurité sociale = 41 136 € brut pour 2022.

DEVIS PRÉVOYANCE PRATICIEN CONTRACTUEL

Invalidité

Votre statut de praticien contractuel de la fonction publique hospitalière ouvre droit à une allocation si vous êtes reconnu invalide.
Cette rente n’est attribuée que si le taux d’invalidité est supérieur à 33 %.
Pour une invalidité partielle, aucune couverture n’est prévue par votre régime social.

Notre assurance prévoyance Praticien contractuel vous verse une rente d’invalidité dès 16 % d’invalidité sur option.

Montants de l’allocation en fonction du taux d’invalidité :

Invalidité 1re catégorie30 % du salaire dans la limite du PMSS soit 1028 € /mois maximum
Invalidité 2e catégorie50 % du salaire limité au PMSS soit 1 350 € / mois maximum
Invalidité 3e catégorie50 % du salaire limité au PMSS + forfait pour l’assistance d’une tierce personne soit 2906 € / mois maximum

En vous contentant de cette garantie de base, vous perdrez une part importante de votre revenu.
Pour éviter ce risque, le Contrat de Prévoyance verse une rente d’Invalidité sécurisante en cas d’inaptitude définitive du Praticien contractuel.

Capital décès

En cas de décès, votre caisse accorde un capital à vos proches.

  • Capital de la sécurité sociale (3 681 € en 2022)
  • IRCANTEC 75 % du salaire soumis à cotisation

Très insuffisant pour maintenir le train de vie jusqu’à la retraite ! Avec ces sommes infimes, vous ne préservez pas l’avenir de votre entourage.
Vous pouvez prévoir un capital complémentaire au titre d’une assurance prévoyance individuelle. Vous choisissez le montant des prestations et optez pour des garanties supplémentaires si vous le souhaitez :

  • Rente de conjoint
  • Rente d’éducation destinée à vos enfants.

Pourquoi souscrire une prévoyance praticien hospitalier contractuel ?

La prévoyance du contractuel de la fonction publique hospitalière est un vrai filet de sécurité en cas de sinistre.
Souscrite à titre individuel, cette assurance verse des indemnités en plus de celles de votre régime de base.

  • Maintien des revenus garanti en arrêt de travail et invalidité
  • Indemnités journalières pour conserver le bénéfice de vos astreintes
  • Prise en charge de l’invalidité dès 16 %
  • Capital décès du montant de votre choix
  • Rente de conjoint et d’éducation sur demande
  • Prestations optionnelles : remboursement des frais pro, couverture hospitalisation, garantie perte de patientèle…

Avec cette précaution, vous préservez votre avenir personnel ainsi que celui de votre famille, quoi qu’il arrive !

Comparateur en ligne Prévoyance PHC

Exemple d’indemnisation avec et sans prévoyance

Exemple chiffré de prise en charge du contractuel FPH en arrêt, invalidité et décès

Dr R. est allergologue à l’hôpital public et perçoit une rémunération annuelle de 41 000 € + 8000 € pour ses gardes et astreintes.
Il est marié, son épouse exerce une activité professionnelle à mi-temps et ils ont deux enfants.

Cas n° 1 ARRÊT DE TRAVAIL

À la suite de problèmes dorso-lombaire, ce médecin hospitalier est mis en congé de maladie ordinaire durant 14 mois.

Sans prévoyanceAvec un contrat de prévoyance
Les 3 premiers mois d’arrêt
100 % de son salaire couvert par les indemnités journalières.

+

0 € pour ses gardes et astreintes.

100 % de son salaire couvert par les indemnités journalières.

+

22 €/jour pour la couverture de ses revenus gardes et astreintes

Les 11 mois suivants
48,69 € d’indemnité journalière, soit à peine 50% de son salaire.48,69 € du RO
+
64 € pour les IJ
+
22 € pour les IJ gardes et astreintes
Il ne perçoit son salaire intégral que sur les 3 premiers mois de l’arrêt.Salaire complet maintenu durant les 14 mois d’arrêt.

Cas n° 2 INVALIDITÉ

Le Dr R. est reconnu invalide.

Sans assurance individuelleAvec assurance individuelle
Rente d’invalidité = 12 340,80 €/an
soit environ 1000 €/mois
12 340, 80 € du RO/an
+
36 659 €/an
=Maintien total de ses émoluments jusqu’à sa retraite

Cas n° 3 DÉCÈS

Dr D décède à la suite d’un accident.

Sans prévoyanceAvec un contrat de prévoyance
Sa femme reçoit un capital de 10 284 € soit 20 % de sa rémunération annuelleSa femme perçoit le capital de 10 284 € de la part du régime statutaire
+
Un capital de 147 000 € complémentaire
+
rente de conjoint *
+
rente d’éducation* pour chacun de ses enfants

*Sur option.

Demandez gratuitement l’étude personnalisée de votre situation pour trouver la prévoyance praticien hospitalier contractuel qui vous correspond.
DEVIS PH CONTRACTUEL